Mentions légales

 Identification de l'éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Coccimarket

  • Forme juridique : SARL

  • Capital social : 10K

  • Adresse du siège social : 

  • Numéro SIREN/SIRET : 920 087 921 00010

  • Numéro de TVA intracommunautaire FR56920087921

  • Responsable de la publication : Mme et Mr Charbonnier

  • Coordonnées de contact : 09 77 96 62 87 info@coccimarket-venansault.fr 

 Identification de l’hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : Webador

  • Adresse complète : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposées par coccimarket-venansault,fr  Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site coccimarket.fr . Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre coccimarket et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Mentions relatives à la sécurité alimentaire

  1. Traçabilité des produits
    Tous nos produits sont traçables et répondent aux normes de sécurité alimentaire en vigueur. En cas de rappel de produit, nous informerons immédiatement nos clients concernés par email ou via notre site internet.

  2. Conformité sanitaire
    Les produits alimentaires que nous proposons respectent les règles sanitaires applicables en France et en Europe. Coccimarket s'engage à offrir des produits de qualité, sûrs et frais.

Politique de confidentialité et Protection des données (RGPD)

  1. Collecte de données personnelles
    Coccimarket collecte des données personnelles lors de la création de votre compte, de vos commandes, ainsi que lors de votre navigation sur notre site. Les informations collectées comprennent : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, numéro de téléphone, et informations de paiement.
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  2. Utilisation des données
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  3. Droit d'accès et de modification des données
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@coccimarket-venansault.fr.

  4. Cookies
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Informations légales
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données personnelles auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information préalable et d’un consentement de l’autorité parentale.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraînera la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", et au RGPD, le traitement des informations nominatives relatives aux clients est réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé auprès de Coccimarket en envoyant une demande à info@coccimarket-venansault.fr.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Coccimarket à Venansault.