1-  Acceptation des Conditions d'Annulation

 

Acceptation des Conditions d'Annulation En procédant à l'achat sur coccimarket.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions d'annulation suivantes, conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français, qui régissent le droit de rétractation pour les achats réalisés à distance.

 

2- Annulation Avant Expédition

• Délai pour annuler : Le client dispose d’un délai de 24 heures après la commande pour annuler celle-ci, sans frais, avant que l’expédition n’ait lieu, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

• Procédure : Pour annuler une commande, le client doit envoyer un email à l'adresse gomarket@orange.fr en indiquant le numéro de commande. Cette procédure permet d'éviter les frais d'envoi et de simplifier la gestion logistique.

3- Annulation Après Expédition

• Conditions après expédition : Si la commande a été expédiée, l'annulation pourra entraîner des frais pour couvrir les frais logistiques, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

• Retours : Le client devra attendre la réception du produit avant de pouvoir procéder au retour. Le remboursement sera effectué une fois le produit retourné en état intact, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

4-Remboursements

Traitement des remboursements : Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation. Le délai peut être prolongé jusqu’à 15 jours ouvrables pour Coccimarket en raison de la vérification des retours.

Frais de retour : Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si la commande ne correspond pas à celle passée.

5- Exceptions

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, en accord avec l'article L221-28 du Code de la consommation. Ces exceptions seront clairement indiquées sur les fiches produits concernées afin d'éviter toute ambiguïté.

6-Modification des Conditions

Coccimarket se réserve le droit de modifier ces conditions d'annulation à tout moment, notamment en cas de modification législative ou réglementaire. Les changements seront effectifs dès leur publication sur notre site coccimarket.

7-Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les conditions d'annulation, le client peut contacter notre service clientèle à l’adresse info@coccimarket-venansault.fr